Billettera est un site spécialisé vous offrant la possibilité d'acquérir, directement via ses sites Internet, des Billets pour des Evénements mis en place par des Organisateurs.
Conformément aux dispositions du V de l'article 256 du Code général des impôts, Billettera intervient en qualité d'intermédiaire transparent dans la commercialisation des Billets.
À ce titre, Billettera agit au nom et pour le compte de l'Organisateur dans ses relations avec les Clients. Billettera n'est pas propriétaire des Billets qu'elle commercialise et ne se substitue pas à l'Organisateur dans la relation contractuelle de vente.
En sa qualité d'intermédiaire transparent :
Les Organisateurs restent pleinement responsables du déroulement des Evénements. Les réservations sont effectuées en temps réel via les serveurs de Billettera en fonction des données de paramétrage de l'Evénement fournies par l'Organisateur.
Dans ce cadre, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité des Billets.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de billets proposés à la vente par la SAS Billettera sur son site Internet.
Vous êtes tenu d’en prendre connaissance avant tout achat de billet, le choix de l’utilisation des services de Billettera étant de votre unique responsabilité.
Le siège social établi 30B Rue Anatole France à Jouy-en-Josas (78350). Billettera est un service de la SAS Stagemotion, immatriculée au RCS de Versailles.
Le contrat s’applique à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des billets. Il est consultable à tout moment sur le site Internet de Billettera et prévaudra sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Billettera constituent la preuve de l’ensemble des transactions que vous concluez avec Billettera.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à Billettera à l’adresse suivante : Stagemotion 30B Rue Anatole France à Jouy-en-Josas (78350).
Vous déclarez avoir pris connaissance du présent contrat et l’avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande de vos billets. La validation de la commande de billet matérialise votre acceptation, sans restriction ni réserve du présent contrat.
Enfin, vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et acquérir des billets proposés sur le site Internet de Billettera.
Ce contrat est susceptible de faire l’objet de modifications ultérieures. Dans ce cas, c’est la version en vigueur au jour de votre achat qui sera applicable à l’achat.
L’enregistrement d’une commande sur le site de Billettera est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et que vous validez votre commande. En application des dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat.
Il vous appartient donc de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente des billets ne sera considérée comme définitive qu’après ce que Billettera vous aura envoyé la confirmation de l’acceptation de la commande, par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.
Billettera se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les prix des Billets sont indiqués avec mention de la devise et selon les cas Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises et selon les cas incluant ou non les frais de location, et, le cas échéant, les frais de gestion. Lorsque le frais sont exclus du prix du billet, ils sont présentés dès le début du processus d'achat avec les taxes applicables.
Pour certains Evénements, à la demande des Organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des Billets : dans ce cas, sauf indication contraire, les Billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de la salle, 30 minutes avant le début de l'Evénement.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont uniquement payables dans la devise indiquée pendant le processus de commande.
Billettera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le prix total payé par le Client se compose du Prix du Billet (valeur faciale fixée par l'Organisateur) et des Frais de Service Billettera (rémunération des services de la Plateforme : édition, commercialisation, paiement sécurisé, envoi des Billets).
Les Frais de Service sont calculés selon le barème suivant, en fonction du montant total du panier :
| Montant du panier | Frais appliqués |
|---|---|
| Panier inférieur à 0,50 € | 0,50 € + 0,10 € par Billet |
| Panier de 0,50 € à 99,99 € | 2 % du montant + 0,30 € fixe |
| Panier de 100 € et plus | 3 % du montant + 0,60 € fixe |
Les prix sont affichés TTC. Le détail (Prix du Billet + Frais de Service) est visible avant la validation de la commande.
Toute modification tarifaire fera l'objet d'une communication préalable.
Vous êtes informé, en temps réel, lors de la passation de la commande, de la disponibilité des Billets souhaités. En cas d’indisponibilité de tout ou partie des Billets de la catégorie souhaitée, Billettera vous le fera savoir et vous pourrez alors acheter des Billets dans une autre catégorie, sous réserve de leur disponibilité.
Si le nombre de Billets que vous demandiez était supérieur au nombre de Billets disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible que Billettera vous attribue des places non contiguës.
En toute hypothèse, vous pourrez vérifier l’adéquation de la commande avec vos souhaits au moment de la validation de la commande. Billettera met à votre disposition, au cours du processus de réservation, un plan de salle, lorsque celui-ci a été fourni à Billettera par l’Organisateur et que les places sont numérotées. Cette localisation des places n’a aucune valeur contractuelle et n’est fournie qu’à titre indicatif.
Pour les commandes de Billets payants, vous devez effectuer vos paiements par carte bancaire directement sur les Sites de Billettera. Billettera accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d’autres éventuels réseaux mentionnés lors de l’étape de paiement.
Votre compte bancaire sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction dans le cas d’un Paiement sécurisé CB, à l’exception du cas où vous seriez en débit différé auquel cas ce débit sera effectif sur votre compte bancaire en fin de mois.
Un justificatif de commande, ainsi qu’une facture si l’Organisateur a activé l’option, vous seront automatiquement adressés par e-mail dès que le paiement aura été enregistré.
Si l’Organisateur le permet, vous pouvez aussi réserver un Billet en choisissant le « Paiement hors ligne ». Dans ce cas, nous ne procéderons qu’à l’enregistrement d’une réservation : vous devrez procéder au paiement directement auprès de l’Organisateur dans les conditions définies par celui-ci.
Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre sera désactivé : vous ne pourrez alors pas accéder à l’Evénement. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets. En tout état de cause, les Billets seront réglés même si le Client omet de les imprimer.
Billettera use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges. Pour lesdits paiements, Billettera utilise la solution de paiement STRIPE.
Dès confirmation de votre commande, et sauf exception mentionnée lors de la commande, vous recevrez par voie électronique un e-mail contenant le Billet numérique à imprimer à domicile sur papier A4.
Chaque Billet est muni d’un code barre unique qui vous permet d’accéder à l’Evénement. Une seule personne peut accéder à l’Evénement avec un Billet. De fait, en cas de perte, de vol ou de duplication d’un Billet valide, seule la première personne détentrice du Billet pourra accéder à l’Evénement. Vous demeurez responsable de l’utilisation qui est faite de votre Billet.
Ce Billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc vierge et recto verso. Le format d’impression ne doit pas avoir été modifié, l’impression doit être de bonne qualité et toutes les informations contenues sur le Billet doivent être lisibles. L’impression peut être réalisée en noir et blanc ou en couleur.
Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles pourront ne pas être acceptés et considérés de fait comme non valables par l’Organisateur.
L’Organisateur peut par ailleurs accepter d’autres modes de présentation du Billet : téléphone portable, tablette … .
Le Billet est ni échangeable ni remboursable, sauf si une garantie a été souscrite lors de l'achat.
Il vous est personnel et est incessible, sauf autorisation expresse de l’Organisateur. Il est possible que l’Organisateur n’ait pas souhaité rendre nominatif chacun des Billets, auquel cas ceux-ci comportent exclusivement la même identité, à savoir celle de l’acheteur renseignée lors de la commande. En toute hypothèse, le Billet ne saurait être vendu pour une valeur faciale supérieure à celle indiquée sur le Billet. Billettera se réserve la possibilité d’engager toute poursuite contre les Acheteurs qui offreraient à la vente des Billets pour un prix supérieur à leur valeur faciale.
La vente illicite de titres d’accès à l’Evénement (billets d’entrée, invitation, badges, pass, etc.) sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art L 313-6-2 du Code Pénal).
Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’Événement. Passée l’heure du début, l’accès à l’Événement n’est plus garanti : en cette hypothèse, vous n’aurez droit à aucun remboursement. Il vous est conseillé d’arriver avant le début de l’Événement, au moins 30 minutes à l’avance.
Certains des horaires indiqués par l’Organisateur peuvent être des délais de rigueur sans tolérance de retard à l’entrée.
Toute personne qui ne se conformerait pas aux règlements et dispositions particulières, aux CGV, pourra se voir refuser l’entrée de l’événement ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement du billet.
Le Billet est ni échangeable ni remboursable, sauf si une garantie a été souscrite lors de l'achat.
L’Organisateur a la responsabilité d’assurer le contrôle des Billets sauf à avoir délégué cette mission à un tiers. C’est le code barre unique et l’identifiant Billet le cas échéant qui permettront de vérifier la validité de chaque Billet.
Pour les Billets nominatifs, l’Organisateur a toujours la possibilité de contrôler votre identité à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. Vous devrez ainsi être muni d’une pièce d’identité officielle en cours de validité et comprenant une photo si vous souhaitez accéder à l’Événement.
L’Organisateur peut lors du paramétrage de l’Événement indiquer d’éventuels autres justificatifs à présenter à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement. En ce cas, vous serez informé préalablement à l’Événement et l’Organisateur pourra solliciter la présentation desdits justificatifs.
Vous devez garder votre Billet ou le Billet standard à 2 souches qui aurait pu vous être remis lors de l’accès à l’Événement par l’Organisateur pendant toute la durée de l’Événement.
Il est rappelé que l’Organisateur n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine. Aussi, il est rappelé que vous êtes responsable de la conservation de votre Billet et que l’accès à l’Événement pourra vous être refusé quand bien même votre nom figure sur le Billet, vous n’aurez alors droit à aucun remboursement.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, Billettera décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Billet. Tout Billet perdu ou volé n’est ni échangeable, ni remboursable. En cas de perte, vol ou duplication du Billet, veuillez contacter l’Organisateur de l’Événement.
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. Toute commande est donc ferme et définitive.
Un Billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol.
En cas d'annulation de l'Événement ou de demande de remboursement, c'est l'Organisateur qui est responsable du remboursement des Clients. L'Organisateur contactera directement les Clients ayant acheté des Billets pour procéder au remboursement selon ses propres modalités.
Billettera rappelle qu'elle n'intervient qu'au stade de la commercialisation en qualité d'intermédiaire transparent de l'Organisateur. Elle n'a pas vocation à recevoir le prix des billets qui sont commercialisés par l'Organisateur. Ainsi, Billettera ne saurait être tenue à un quelconque remboursement si elle n'est pas en possession du prix des billets.
Le Client est informé que le remboursement ne sera jamais égal au montant total payé lors de l'achat.
En effet :
En cas d'annulation de l'Événement par l'Organisateur, le Client sera :
Vous serez informé de l'éventuelle annulation de l'Événement, de son report ou de sa modification par Billettera si et seulement si celle-ci en a préalablement été informée par l'Organisateur. Nous vous invitons en conséquence à rester en contact avec l'Organisateur pour être informé de la bonne-tenue de l'Événement.
En cas de modification de l'Événement (changement de date, de lieu, etc.), les Billets restent valables. Le Client peut solliciter un remboursement auprès de l'Organisateur.
Pour toute demande de remboursement :
En achetant un Billet sur le site Billettera, vous acceptez expressément ces conditions de remboursement. Billettera fera cependant tout son possible pour vous permettre de vous faire rembourser auprès de l'Organisateur.
Il est rappelé que toute décision d'annulation, de report ou de modification d'un Événement ressort de la responsabilité de l'Organisateur et que Billettera ne saurait se substituer à ce dernier.
Vous devrez respecter les consignes de l’Organisateur lorsque vous serez sur le lieu de l’Evénement.
Le Règlement Intérieur de l’Événement pourra le cas échéant être consultable, soit directement sur le site de l’Organisateur, soit avant l’accès à l’Événement, soit suite à sa transmission par l’Organisateur par e-mail et préalablement à l’Événement.
Sauf circonstances particulières, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer lors de l’Événement.
Compte tenu de la technicité des prestations et de l'état actuel de la technique informatique et télématique, Billettera est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Billettera s'engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l'exécution des services qu'elle propose.
En sa qualité d'intermédiaire transparent, Billettera est responsable uniquement de la bonne exécution de ses services d'intermédiation :
Il est rappelé que le choix de l'utilisation des services de Billettera plutôt qu'un autre circuit de commercialisation des billets est de votre unique responsabilité.
Billettera n'est pas responsable de :
Il est expressément convenu que la responsabilité de Billettera est limitée aux seuls dommages directs. Billettera ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment :
En tout état de cause, et quel que soit le fondement de sa responsabilité, la responsabilité de Billettera, tous dommages et toutes fautes confondus, est plafonnée au montant le plus élevé entre :
L'Organisateur est seul responsable de l'Événement et de toute réclamation liée à celui-ci. Pour toute question relative à un Événement, le Client doit contacter directement l'Organisateur.
Les ventes de Billets visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux Français sont seuls compétents.
Les données personnelles que vous nous communiquez ne le sont qu’afin de permettre la réalisation de
la transaction et d’en conserver la preuve. Ces informations nous permettent également de vous
transmettre le ou les Billets que vous avez commandés et éventuellement de vous contacter, dans la
mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un
Evénement pour lequel vous seriez inscrit. Ces informations sont par défaut, le nom, prénom,
l’adresse de messagerie et le numéro de téléphone du participant et parfois, selon les besoins
nécessaires à l’organisation de l’Evènement, la société, la date de naissance du participant, son
adresse postale, une photographie permettant de l’identifier, etc. Aux fins de traçabilité,
l’adresse IP de l’acheteur et les référence de paiement auprès du prestataire bancaire sont
également conservées.
Ces données permettent notamment :
Il vous est rappelé que l’Organisateur paramètre lui-même l’Evénement avant la commercialisation du Billet de sorte que les données à caractère personnel traitées sont plus généralement toutes les informations dont la communication sera sollicitée par l’Organisateur lors du paramétrage de l’Evénement.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant auprès de Billettera concernant les données qu’elle est amenée à collecter et conserver dans le cadre de ses obligations propres (art.34 de la loi » Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à : Stagemotion – 30B Rue Anatole France 78350 Jouy–en–Josas. Le site Internet www.Billettera.com est déclaré auprès de la CNIL.
En validant votre commande, vous acceptez que Billettera transmette vos données personnelles à
l’Organisateur. Il est rappelé que c’est l’Organisateur qui renseigne Billettera relativement aux
données qu’il entend obtenir. Toute acceptation de commande emporte donc reconnaissance de la
transmission des informations fournies à l’Organisateur. Conformément aux dispositions légales, la
transmission de données est rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat vous liant à
l’Organisateur. À ce titre, Billettera ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation
qui pourrait être faite de ces données par l’Organisateur. Vous pourrez ainsi exercer également vos
droits directement auprès de l’Organisateur de l’Évènement (droit d’accès, de rectification,
d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des
données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le
profilage).
Enfin, nous vous informons que nous sommes également susceptibles de transmettre vos données à nos
propres prestataires. Dans ce cadre, nous nous efforçons que nos prestataires en assurent la
confidentialité.
Pour toute information ou question, le Service Client de Billettera est à votre disposition à l'adresse : commercial@billettera.com
Billettera est un service de la société Stagemotion, qui offre aux Organisateurs d’Evénements la possibilité de créer leur propre module de billetterie, d’inscription ou d’invitation en ligne pour leurs Evénements, depuis le site Internet www.billettera.com.
Dénomination : SAS Stagemotion
Siège social : 30B, rue Anatole France – 78350 Jout–en–Josas – France
Représentant légal : COMBES Maxime
Hébergeur du site Billettera.com : OVH,
RCS : Versailles B 813 664 182
N° Id. TVA : FR71813664182
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Générales de Vente, sans réserve. Les données enregistrées par Billettera font foi et constituent la
preuve de l’ensemble des transactions passées. Vous acceptez par ailleurs les conditions générales
de l’Organisateur qui auraient pu vous être transmises, ces dernières venant compléter les présentes
conditions.
Version du 10 octobre 2024 mise à jour le 21 janvier 2026